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Remboursement de la cotisation ASM 2006

Avez-vous envoyé votre demande de remboursement sur les cotisations d'assurance maladie 2006 ?

Rappel : le Conseil d'Etat a décidé que l'augmentation des cotisations d'assurance maladie induite par la Convention 2006 était indue pour l'année 2006-2007. Par conséquent, vous pouvez demander le remboursement de cette somme auprès de l'URSSAF. Nous vous avions déja donné cette information et les modalités à suivre dans les Flash Infos des 17/06/08, 11/07/08 et 21/07/08.

Aujourd'hui, les remboursement vont arriver rapidement ... mais uniquement pour ceux qui l'ont demandé !

Si ce n'est pas encore fait, il vous suffit d'envoyer en Recommandé avec Avis de réception un courrier en utilisant le modèle ci-joint. Si vous retrouvez votre appel de cotisation Assurance maladie 2006 (reçu en juillet 2006), joignez-le à votre courrier. Sinon, l'URSSAF saura calculer la somme à rembourser.Pas besoin de faire appel à un avocat, ou de passer par une procédure groupée.

PJ : Pour ceux qui joignent leur appel de cotisation 2006 : 20080617 Demande remboursement urssaf.doc

Pour ceux qui ne retrouvent plus l'appel de cotisation 2006 : 20080617 Demande remboursement urssaf2.doc

* ces sommes sont indicatives et varient selon le revenu imposable que vous avez déclaré. Mais l'ordre de grandeur que nous vous indiquons est juste.